Conditions générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Ardennes Endométriose (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site est édité par l’association Ardennes Endométriose, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
📍 Siège social : 190 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville-Mézières
✉️ Contact : [email protected]
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à l’accès au réseau (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Services proposés
Le Site permet notamment :
- De consulter des informations sur l’endométriose et les actions de l’association
- De contacter l’association via un formulaire ou par e-mail
- D’adhérer à l’association et de régler la cotisation en ligne ou par courrier
- De suivre l’actualité de l’association
L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, sans préavis.
5. Adhésions et dons
Les conditions relatives à l’adhésion à l’association sont précisées dans les statuts et dans la politique de rétractation accessible sur le Site.
Le montant de l’adhésion est de 25 €, dont 5 € sont reversés à la recherche.
6. Protection des données personnelles
L’association accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Les données de santé éventuellement transmises par l’utilisateur sont hébergées sur la plateforme PARCEO (PULSY), conforme au RGPD et agréée Hébergeur de Données de Santé (HDS).
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, documents, etc.) est la propriété exclusive de l’association Ardennes Endométriose, sauf mention contraire.
Certaines images et publications sont produites avec le site CANVA.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :
- D’erreurs, d’omissions ou d’informations incomplètes
- D’interruptions ou de dysfonctionnements du Site
- De dommages résultant de l’utilisation du Site ou de son contenu
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; l’association décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
9. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni à tenter d’accéder à des données non autorisées.
10. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.