Politique de rétractation

1. Champ d’application

La présente politique concerne les adhésions à l’association Ardennes EndométriOse.
Elle s’applique uniquement aux adhésions réalisées à distance (par internet ou par courrier papier).
Les adhésions effectuées directement sur place (réunions, événements, permanences, etc.) ne sont pas concernées par le droit de rétractation.

2. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la validation de votre adhésion pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

3. Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par écrit (courrier ou e-mail), en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter.

📧 Adresse e-mail : [email protected]
 📮 Adresse postale : 190 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville-Mézières.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par le Code de la consommation.

4. Remboursement

En cas de rétractation dans le délai légal :

• L’association remboursera la somme versée dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande.
• La part correspondant au don reversé à la recherche (5 € sur l’adhésion de 25 €) ne pourra pas être remboursée, conformément aux dispositions applicables aux dons aux associations.
• Le montant remboursé en cas de rétractation sera donc de 20 €.

5. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux adhésions effectuées directement sur place (hors internet et courrier).
• Lorsque l’adhésion a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord préalable.